Conditions d'utilisation et licence
Brouillon. Si un marchand de référence vend le produit, ses conditions de vente s'appliquent à l'achat : vérifiez les siennes et alignez ce texte.
- Produit : accès à l'application web AutoMicro (suivi du chiffre d'affaires, des provisions, des seuils et des charges, import bancaire), pendant 12 mois, mises à jour comprises.
- Prix et paiement : prix affiché au moment de l'achat, pour 12 mois d'accès, traité par [Lemon Squeezy / Paddle]. Renouvellement : [MODALITÉS : abonnement annuel renouvelé automatiquement et résiliable à tout moment, ou nouvel achat].
- Accès : immédiat après le paiement, avec la clé de licence reçue par e-mail, sur 2 appareils (navigateurs) au maximum. Un appareil peut être libéré depuis l'application pour en activer un autre.
- Droit de rétractation : [À VÉRIFIER avec le marchand et un conseil. Selon que l'accès est qualifié de contenu numérique ou de service : soit le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique plus si vous avez demandé l'exécution immédiate et reconnu perdre ce droit ; soit vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours, en payant la part correspondant à la période déjà utilisée si vous avez demandé un accès immédiat.] Une case de consentement est présentée avant le paiement.
- Durée et fin de l'accès : à l'échéance des 12 mois sans renouvellement, l'application n'est plus accessible. Vos données restent dans votre navigateur et peuvent être exportées à tout moment depuis la page Exporter mes données.
- Licence : usage personnel, non exclusif et non transférable. Revente, redistribution ou partage public de l'accès ou de la clé interdits.
- Vos données : elles sont enregistrées dans votre navigateur, vous appartiennent et ne nous sont pas transmises. Vous êtes responsable de leur sauvegarde (fonction Sauvegarde de l'application).
- Pas de conseil : outil de suivi, pas un conseil fiscal, comptable ou juridique. Les taux sont vérifiés à la date indiquée et restent sous votre responsabilité.
- Garantie et responsabilité : produit fourni en l'état ; responsabilité limitée au prix payé dans la limite permise par la loi ; vos droits de consommateur restent intacts.
- Support : par e-mail à [contact@automicro.fr].
- Médiation : [COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].
- Droit applicable : droit français.